Marque enregistrée - Marque en non vigueur

TELECHARGEUR
NEW HOLLAND FRANCE S.A. (Société anonyme)

Numéro de dépôt :
99784280
Date de dépôt :
01/04/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
01/04/2009

Présentation de la marque TELECHARGEUR

Déposée le 1 avril 1999 par la Société Anonyme (SA) NEW HOLLAND FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « TELECHARGEUR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-19 du 7 mai 1999.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) NEW HOLLAND FRANCE domicilié(e) 16/18 rue des Rochettes, 91150 MORIGNY CHAMPIGNY - France et immatriculée sous le numéro RCS 305 493 835 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET WEINSTEIN - France.

La marque TELECHARGEUR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99784280.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TELECHARGEUR est expirée depuis le 1 avril 2009.

NEW HOLLAND FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : SOMECA


NEW HOLLAND FRANCE S.A. (Société anonyme) - 16/18 rue des Rochettes, 91150 MORIGNY CHAMPIGNY - France - SIREN 305493835


CABINET WEINSTEIN - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-47

Publication - Publication le 7 mai 1999 au BOPI 1999-19

Chargeurs télescopiques.